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La société A exploite un fonds de commerce de supermarché alimentaire. Une société B, installée à proximité de la société A, exploite un fonds de commerce de supermarché de bricolage. Pour éviter le rachat du fonds B par une enseigne concurrente de A en bricolage et en alimentaire, la société A a souscrit à hauteur de 130 Keuros au capital d'une société C de la même enseigne, qui achète elle-même le fonds à B moyennant le prix de 335 Keuros. La société A est franchisée d'un groupe qui exploite des enseignes alimentaires et de bricolage. La société A vend pour 0 Keuro les titres de la société C à une personne qui va exploiter uniquement le fonds de commerce de bricolage dans le même réseau de franchise. La perte de 130 Keuros s'explique par la différence de valorisation des fonds de commerce qui existe entre la branche alimentaire et la branche bricolage.
Il a été demandé à la Commission des études comptables de la CNCC si la moins value supportée par la société A lors de la revente des titres pouvait être considérée comme un élément incorporel. Celle-ci a considéré que la souscription à une augmentation de capital d'une société achetant un fonds de commerce concurrent, puis la cession de ces titres demeurent deux opérations devant être enregistrées conformément au Plan comptable général quels que soient les motifs pour lesquels ces opérations ont été effectuées. Ainsi, une perte supportée sur la cession de ces titres ne correspond pas à l'acquisition d'un nouvel actif incorporel lié à la suppression d'un concurrent potentiel, mais à une moins-value sur titres réalisée pour préserver le fonds commercial actuel. Cette perte ne peut donc pas être immobilisée.
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FONDS DE COMMERCE | ACHAT | IMMOBILISATION INCORPORELLE | CESSION | COMPTABILISATION
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